Respect réglementation
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La direction s'engage sur l'honneur à respecter les dispositions de la loi du 14 août 1986 et de ses arrêtés d'exécution.
Elle s'engage également à informer le Service public SPW lors :
- d'un changement de la personne juridiquement responsable,
- d'un changement de la personne de contact
- d'une cessation de la revue ou du site Internet.